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Modalités et conditions

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Violation soupçonnée
Toute violation des présentes Modalités et Conditions et de toute autre politique ou contrat de la Fondation ONE DROP, incluant l'utilisation non autorisée du site Web de la Fondation ONE DROP, peut être enquêtée et des poursuites judiciaires appropriées peuvent être prises incluant, sans s'y restreindre, des recours civils, criminels et d'injonction.  Vous comprenez et acceptez que la Fondation ONE DROP peut, à son entière discrétion, sans préavis, mettre fin à votre accès au site Web de la Fondation ONE DROP ou exercer tout autre recours jugé approprié advenant le cas où la Fondation ONE DROP considère, à sa discrétion entière et exclusive, que votre conduite ou encore la conduite de toute personne avec laquelle la Fondation ONE DROP a des raisons de croire que vous agissez de pair, viole ou contrevient aux présentes Modalités et Conditions ou à la loi, ou encore viole les droits de la Fondation ONE DROP ou de tout autre utilisateur de notre site Web.

Politique de droits d'auteur
La Fondation ONE DROP se réserve le droit, à son entière discrétion, de retirer ou de désactiver l'accès à tout document qui, de sa discrétion entière et exclusive, contrevient aux droits de propriété intellectuelle de quiconque.

Propriété intellectuelle
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  • Une déclaration à l'effet que vous avez des motifs, fondés sur la bonne foi, de croire que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire des droits de propriété intellectuelle, par son agent ou par la loi; et

  • Une déclaration, sous peine de parjure ou de faux serment (tel que prescrit par la loi applicable), à l'effet que l'information énoncée dans votre avis est exacte et que vous êtes le propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou que vous êtes autorisé d'agir pour le compte du propriétaire.

Lois applicables
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Autres conditions
Les Modalités et Conditions, incluant la Politique de confidentialité, du site Web de la Fondation ONE DROP représentent l'entente complète entre vous et la Fondation ONE DROP relativement à votre utilisation du site Web. Les présentes Termes et conditions remplacent toutes ententes préalables intervenues entre vous et la Fondation ONE DROP.

Notre omission d'exercer ou d'appliquer quelconque droit ou disposition prévu aux présentes Modalités et Conditions ne doit pas être interprétée comme une renonciation du droit ou de la disposition en question. Si l'une des dispositions des Modalités et Conditions est déclarée inopposable par un tribunal compétent ayant juridiction, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit chercher à donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans ladite disposition des Modalités et Conditions et que les autres dispositions conservent leur pleine force et effet.