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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : le 15 janvier 2020

POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

La Fondation One Drop et ses entités affiliées faisant affaire sous le nom One Drop (ci-après, collectivement, « One Drop », « nous » ou « notre ») s'engagent à respecter votre vie privée et vos Renseignements personnels. La présente Politique de protection de la vie privée (« Politique de protection de la vie privée ») s'applique au site web situé à l'adresse www.onedrop.org, ainsi qu'aux autres sites web, applications mobiles et services liés à One Drop et sous son contrôle qui réfèrent à la présente Politique de protection de la vie privée (ci-après, collectivement, le « Site web »), et régit le traitement de vos Renseignements personnels recueillis par l'entremise du Site web. Veuillez lire attentivement la présente Politique de protection de la vie privée pour en savoir plus sur notre engagement envers la protection de vos Renseignements personnels et la collecte, l'utilisation et la divulgation des Renseignements personnels.

En utilisant notre Site web, vous acceptez les termes de cette Politique de protection de la vie privée. Si vous n'êtes pas d'accord avec la présente Politique de protection de la vie privée, veuillez ne pas nous soumettre ou autrement divulguer vos Renseignements personnels.

De plus, lorsque vous utilisez le Site web, vous assumez certaines responsabilités, décrites dans la section Conditions d'utilisation du Site web. Nous vous recommandons de consulter ces Conditions d'utilisation avant d'utiliser le Site web afin de comprendre et d'être informé de vos obligations.

Définition des « Renseignements personnels » dans notre Politique de protection de la vie privée

« Renseignements personnels » désigne les renseignements qui peuvent être utilisés pour vous identifier, vous localiser ou vous contacter ou qui pourraient raisonnablement être utilisés pour vous identifier, vous localiser ou vous contacter et qui sont soumis au et/ou recueillis par le Site web et conservés par One Drop sous une forme accessible, dans le cadre de nos activités. Les Renseignements personnels que nous recueillons par l'entremise du Site web peuvent comprendre des coordonnées qui nous permettent de vous identifier et de communiquer avec vous, comme par exemple, mais sans s'y limiter, votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale et votre numéro de téléphone.

Fins visées par la collecte et l'utilisation des Renseignements personnels

One Drop recueille et peut utiliser des Renseignements personnels pour réaliser ses objectifs d’affaires légitimes en tant qu'organisme de bienfaisance et pour permettre à One Drop de gérer, maintenir et développer ses activités. Par exemple, nous recueillons et utilisons des renseignements aux fins suivantes :

Bienfaisance et gouvernance:
- Réaliser et exécuter nos objectifs de bienfaisance, produire nos rapports statutaires et financiers et satisfaire à d'autres exigences légales et réglementaires.

Collecte de fonds:
- Solliciter des dons, administrer des campagnes, événements, initiatives, programmes et dons, envoyer du matériel publicitaire et des communications de remerciement, y compris préparer et fournir des reçus pour fins d'impôt.

Répondre à vos demandes:
- Répondre à vos demandes de renseignements et satisfaire vos demandes, lorsque vous nous contactez via notre Site web ou autrement, par exemple, lorsque vous nous envoyez des questions, ou lorsque vous demandez des informations sur notre Site web, notre organisation ou nos activités.
- Compléter et exécuter vos dons ou achats, par exemple, pour traiter vos paiements ou dons, communiquer avec vous au sujet de vos achats ou dons et vous fournir un service à la clientèle adéquat.

Vous fournir nos communications, infolettres ou autres documents publicitaires:
- Vous fournir nos informations les plus récentes, y compris les projets, partenariats, activités et informations les plus récentes concernant l'accès à l'eau potable.
- Communiquer avec vous au sujet des activités, offres, promotions, campagnes et événements offerts par One Drop et ceux avec lesquels One Drop s'est associés.
- Pour vous envoyer des notifications et des courriels liés au marketing, avec des informations sur nos activités et d'autres nouvelles au sujet de One Drop et ses initiatives.

Analyse des Renseignements personnels pour les rapports d’affaires et la prestation de services personnalisés:
- Analyser ou prédire les préférences de nos utilisateurs afin de préparer des rapports de tendances agrégés sur la façon dont notre contenu numérique est utilisé, afin que nous puissions améliorer le Site web.
- Mieux vous comprendre, afin que nous puissions personnaliser nos interactions avec vous et votre expérience sur le Site web, notamment en présentant des informations, du contenu, des opportunités et des offres adaptés à vos intérêts.

Vous permettre de participer à des tirages au sort, à des concours ou à d'autres promotions:
- Il peut arriver que nous vous offrions la possibilité de participer à des tirages au sort, des concours et autres promotions.

Atteindre nos fins caritatives et d’affaires:
- Pour l'analyse des données, par exemple, pour améliorer l'efficacité de notre Site web.
- Pour les audits, afin de vérifier que nos processus internes fonctionnent comme prévu et sont conformes aux exigences légales, réglementaires ou contractuelles.
- Pour assurer la sécurité et le traitement de vos Renseignements personnels et pour prévenir ou détecter la fraude.
- À des fins de surveillance de fraude et de sécurité, par exemple, pour détecter et prévenir les cyber-attaques ou les tentatives d'usurpation d'identité.
- Pour enquêter sur une violation anticipée d'une entente ou pour enquêter et aider à prévenir des activités potentiellement illégales qui menacent One Drop.
- Pour développer de nouvelles offres, communications, services, programmes, événements et initiatives.
- Pour bonifier, améliorer ou modifier nos offres, possibilités, activités, programmes, événements et initiatives actuels.
- Pour identifier les tendances d'utilisation, par exemple, comprendre quelles parties de notre Site web sont les plus intéressantes pour les utilisateurs.
- Pour déterminer l'efficacité de nos campagnes promotionnelles, afin que nous puissions adapter nos campagnes aux besoins et aux intérêts de nos utilisateurs.
- Pour l'exploitation et l'expansion de nos activités, par exemple, en comprenant quelles parties de notre Site web sont les plus intéressantes pour nos utilisateurs afin que nous puissions concentrer nos énergies sur la satisfaction des intérêts de nos utilisateurs.

Conformité aux lois applicables:
- Pour assurer la conformité aux lois et règlements applicables, pour se conformer à une assignation à comparaître ou à une ordonnance d'un tribunal, ou pour se conformer aux règles de procédure concernant la production de documents, ou à toute autre fin requise ou autorisée par la loi.

Renseignements sur les enfants

Nous prenons la protection de la vie privée des enfants très au sérieux. Nous ne recueillons pas sciemment des Renseignements personnels auprès d'enfants par l'entremise du Site web. Si vous êtes mineur en vertu des lois de votre pays, veuillez ne soumettre aucun Renseignement personnel par l'intermédiaire du Site web sans le consentement exprès et la participation d'un parent ou tuteur.

Notre méthode de cueillette de Renseignements personnels

Il n'est pas nécessaire de fournir des Renseignements personnels pour visiter notre Site web. Toutefois, si vous choisissez de ne pas fournir les renseignements demandés, vous pourriez ne pas être en mesure d'obtenir certains services offerts sur notre Site web. De plus, plusieurs circonstances vous obligeront à nous fournir vos Renseignements personnels. Ces circonstances peuvent comprendre, sans toutefois s'y limiter :

  • Lorsque vous faites un don ou achetez un produit;
  • Lorsque vous vous inscrivez pour recevoir des messages électroniques, y compris des infolettres et d'autres communications;
  • Lorsque vous nous contactez ou nous faites part de vos commentaires;
  • Lorsque vous interagissez avec une page ou un compte One Drop sur une plate-forme de médias sociaux;
  • Lorsque vous participez à un sondage ou à un concours;
  • D'autres activités, services, fonctionnalités ou ressources que nous mettons à disposition sur notre Site web.

De plus, si vous interagissez avec notre Site web, nous utilisons des témoins et d'autres outils technologiques pour recueillir des renseignements non personnels, qui peuvent inclure, sans s'y limiter, le nom de votre navigateur, le type d'ordinateur que vous utilisez et l'utilisation que vous faites de notre Site web et de nos applications. Nous pouvons également recueillir des renseignements techniques sur vos moyens de connexion à notre Site web, comme le système d'exploitation et les fournisseurs de services Internet utilisés, ainsi que d'autres renseignements semblables. Nous recueillons ces renseignements afin de mieux comprendre les caractéristiques des personnes qui visitent notre Site web en vue d'améliorer nos services et le Site web. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la section Publicité et fins secondaires de marketing ci-dessous.

Notre méthode de partage de vos Renseignements personnels

Affiliés et tiers:
Nous pouvons divulguer des Renseignements personnels à nos entités affiliées faisant affaire sous le nom One Drop et à nos employés, entrepreneurs, consultants, fournisseurs de services et autres parties respectives qui ont besoin de ces renseignements pour nous aider à gérer notre relation avec vous et à exploiter notre organisation, y compris les tiers qui nous fournissent des services ou fournissent des services en notre nom.

Partenaires et commanditaires:
Il peut arriver, à l'occasion, que nous partagions des Renseignements personnels avec nos partenaires organisationnels et financiers, grands donateurs, bénéficiaires de dons ou commanditaires (« collectivement « partenaires et commanditaires ») de nos programmes, activités, initiatives et événements de temps à autre. Nous nous efforçons de partager vos Renseignements personnels uniquement avec des partenaires et des commanditaires qui respecteront vos Renseignements personnels. Bien que notre traitement de vos Renseignements personnels soit régi par la présente Politique de protection de la vie privée, le traitement de vos Renseignements personnels par nos partenaires ou commanditaires sera régi par leur politique applicable en la matière. Vous pouvez retirer votre consentement à ce que nous partagions vos Renseignements personnels avec des partenaires et des commanditaires, en tout temps, en nous contactant à l'adresse courriel contact@onedrop.org avec la mention « Légal/Vie privée » dans la ligne objet.

Stockage et traitement des données:
Les Renseignements personnels peuvent être transférés à des fournisseurs de services qui conservent ou traitent ces renseignements au nom de One Drop. Lorsque nous accédons à, ou transférons, des Renseignements personnels, nous le faisons conformément aux lois applicables. Certaines des entités responsables du traitement des données peuvent être situées à l'extérieur du Canada, dans des pays qui n'ont peut-être pas les mêmes lois ou des lois essentiellement similaires à celles de votre juridiction en matière de protection de la vie privée. Par conséquent, il se pourrait que, sous les lois de ces autres juridictions, vos Renseignements personnels ne bénéficient pas des mêmes protections que celles accordées au Canada.

One Drop fonctionne avec iATS Payments (« iATS ») pour gérer les dons en ligne vers One Drop. Tous les Renseignements personnels, autres que votre carte de crédit ou d'autres renseignements confidentiels liés à votre mode de paiement, recueillis par iATS aux fins de la gestion de votre don, seront transférés à One Drop afin de fournir les reçus fiscaux appropriés, conformément à la législation applicable. Les Renseignements personnels recueillis par iATS seront assujettis à la politique de protection de la vie privée de iATS, plutôt qu'à la présente Politique. One Drop n'est pas responsable de la collecte, de l'utilisation et de la divulgation de vos Renseignements personnels par iATS. Nous vous encourageons à consulter la politique de protection de la vie privée de iATS afin de mieux comprendre les risques associés à l'utilisation de ces services de paiement.

Fusions:
Dans l'éventualité où One Drop serait fusionnée avec une autre société sans but lucratif ou dans le cadre d'une autre forme de regroupement d'entreprises, fusion ou co-entreprise, les Renseignements personnels de One Drop pourraient être examinés à cette fin par une autre partie, comme nos conseillers, tout conseiller éventuel d'un tiers et le tiers en cause. Si One Drop ou ce tiers souhaite utiliser des Renseignements personnels à des fins autres que celles décrites aux présentes, le consentement pour une telle utilisation des renseignements sera d'abord obtenu.

Application de la loi et prévention:
Nous pouvons également partager vos Renseignements personnels avec des tiers (y compris des organismes juridiques ou administratifs, des autorités gouvernementales, des juridictions) si nous croyons que la divulgation est raisonnablement nécessaire pour appliquer la présente Politique de protection de la vie privée, pour détecter ou prévenir la fraude, les problèmes techniques ou ceux liés à la sécurité ou pour nous conformer à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale applicable.

Conservation des renseignements personnels

One Drop conserve les Renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire compte tenu des fins pour lesquelles ils ont été obtenus et pour se conformer aux lois applicables. Les critères utilisés pour déterminer nos périodes de conservation comprennent l'existence d'une obligation légale à laquelle nous sommes assujettis (par exemple, certaines lois nous obligent à conserver des registres de vos opérations pendant une certaine période avant de pouvoir les supprimer).

Conséquemment, il se peut que nous conservions vos Renseignements personnels pendant une période supplémentaire dans les bases de données d'archives, y compris pendant la durée des délais de prescription applicables, afin de pouvoir exercer nos droits ou nous défendre en cas de réclamations légales. Veuillez noter que si vous vous désabonnez simplement des communications publicitaires telles que l'infolettre, il est possible que nous continuions néanmoins à utiliser vos Renseignements personnels à des fins de marketing et d'analyse d’affaires, sauf si vous retirez votre consentement à cette activité ou y faites objection en nous écrivant à l'adresse courriel contact@onedrop.org avec la mention « Légal/Vie privée » dans la ligne objet.

Protection des Renseignements personnels

Nous avons adopté des procédures de sécurité raisonnables afin d'assurer une protection contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification des Renseignements personnels que vous nous fournissez.

Bien que nous nous efforcions de protéger vos Renseignements personnels, nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne seront jamais en mesure de faire échec à ces mesures ou d'utiliser vos Renseignements personnels à des fins inappropriées. Nous ne pouvons être tenus responsables de la perte, du vol, de l'accès non autorisé, de la divulgation, de la copie, de l'utilisation ou de la modification de vos Renseignements personnels, sauf disposition contraire de la loi.

Exactitude et accès aux Renseignements personnels

Vous avez le droit d'accéder à, de corriger ou de supprimer vos Renseignements personnels sous la garde ou le contrôle de One Drop, sous réserve d'exceptions limitées. Il se peut que nous vous demandions de fournir une vérification de votre identité et de payer des frais d'administration pour fournir une copie des renseignements que nous détenons.

Dans certaines circonstances, nous pourrions ne pas être en mesure de vous donner accès à vos Renseignements personnels, par exemple s'ils contiennent les Renseignements personnels d'autres personnes, s'ils constituent des renseignements d’affaires confidentiels ou s'ils sont protégés par le secret professionnel de l'avocat. Si nous refusons votre demande d'accès ou une demande de correction de vos Renseignements personnels, nous vous informerons des raisons de ce refus.

Publicité et fins secondaires de marketing

Nous utilisons, selon votre choix, Google AdWords et Display Network pour faire la publicité de One Drop sur Internet. Ces services (communément appelés outils liés à des « fins secondaires de marketing » ou de « publicité comportementale ») reposent sur l'utilisation de témoins et d'autres outils technologiques permettant de suivre et analyser les données, déterminer la popularité du contenu, diffuser du contenu et de la publicité qui vous sont destinés (y compris lorsque vous visitez d'autres sites Web), et mieux comprendre vos activités en ligne. Notre utilisation de Google AdWords et Display Network nous permet d'adapter nos efforts publicitaires à vos besoins et d'afficher des publicités estimées pertinentes pour vous.

(i) Que sont les témoins ?

Un témoin est un fichier texte enregistré dans un espace dédié par le disque dur de votre ordinateur, tablette ou téléphone intelligent (« appareil ») lorsque vous consultez un service en ligne grâce à votre navigateur. Un témoin permet à son émetteur d'identifier le dispositif dans lequel il est enregistré, pendant sa durée de validité ou d'enregistrement.

(ii) Quels types de témoins utilisons-nous?

Les témoins que nous transmettons sont:

• Les témoins essentiels à la navigation sur notre Site web (comme identificateurs de session) qui vous permettent d'utiliser les principales fonctions du Site web et de sécuriser votre connexion.
• Les témoins qui ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site, mais qui permettent d'optimiser son fonctionnement et de vous donner accès à des fonctionnalités spécifiques. Ces témoins vous permettent ainsi d'avoir une navigation fluide et sur mesure. Accepter les témoins sur votre appareil est le moyen le plus simple et le plus rapide de personnaliser et d'améliorer votre expérience utilisateur.
• Témoins d'analyse : Nous utilisons ces témoins pour établir l'utilisation et la performance de notre Site web, les statistiques, le volume de trafic et l'utilisation des éléments composant notre Site web (contenu consulté, historique de navigation) afin d'améliorer la pertinence et l'ergonomie de nos services (pages et sections les plus consultées, articles les plus lus, etc.).
• Témoins de partage (connexion à des réseaux sociaux) : Notre Site web contient des liens vers Facebook, Twitter et d'autres réseaux sociaux similaires qui vous permettent de partager le contenu de notre Site web avec d'autres personnes. Chaque fois que vous utilisez ces icônes de partage, un témoin tiers est installé. Si vous êtes connecté au réseau social pendant que vous naviguez sur notre Site web, vous pouvez utiliser les icônes de partage pour relier le contenu consulté à votre compte utilisateur.

(iii) Témoins des tiers

L'émission et l'utilisation de témoins par des tiers sont assujetties aux politiques de ces tiers en matière de témoins. Nous vous informons de l'objet des témoins dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour les accepter ou les refuser.

(iv) Modes de refus des témoins

L'enregistrement d'un témoin dans un appareil est assujetti à l'autorisation de l'utilisateur de l'appareil. Cette autorisation peut être exprimée et modifiée à tout moment par l'utilisateur, sans frais.

Si vous avez accepté l'enregistrement de témoins dans votre navigateur, les témoins intégrés dans les pages que vous avez consultées peuvent être temporairement stockés dans un espace dédié sur votre appareil.

Si vous refusez l'enregistrement de témoins sur votre appareil, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pouvez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités de notre site.

Chaque navigateur a des paramètres différents. Vous les trouverez dans le menu Aide du navigateur que vous avez choisi et ils vous indiqueront comment modifier vos préférences en matière de témoins.

Hyperliens sur notre site Web

Notre Site web comprend des hyperliens vers des sociétés et organisations qui ne sont pas affiliées à One Drop. Nous ne sommes pas responsables des politiques de ces sites web, y compris les politiques concernant la protection des Renseignements personnels. La présente Politique de protection de la vie privée n'est pas destinée à s'appliquer à un site web autre que One Drop. Nous vous encourageons à lire les politiques de ces autres sites web afin de mieux comprendre les risques associés à leur utilisation.

Nous contacter

Si vous avez des questions au sujet de la présente Politique de protection de la vie privée, des pratiques de ce Site web ou de vos transactions avec ce Site web, pour demander l'accès ou la correction de vos Renseignements personnels, veuillez envoyer un courriel à l'adresse suivante contact@onedrop.org avec la mention « Légal/Vie privée » dans la ligne objet, ou veuillez nous écrire à l’adresse postale suivante :

One Drop Foundation
Service des affaires juridiques
550 Avenue Beaumont, bureau 400,
Montréal, Québec H3N 1V1

Sous réserve des exigences légales et contractuelles et d'un préavis raisonnable, vous pouvez refuser de consentir à notre collecte, utilisation, transfert et divulgation de vos Renseignements personnels ou vous pouvez retirer votre consentement en communiquant avec nous de la façon décrite ci-dessus. Votre décision de refuser ou de retirer votre consentement à certaines utilisations des Renseignements personnels peut restreindre notre capacité de vous fournir certains services (par exemple, émettre des reçus aux fins d'impôt).

Modifications à la présente Politique de protection de la vie privée

One Drop se réserve le droit de modifier et d'amender la présente Politique de protection de la vie privée, sans préavis, pour tenir compte des progrès technologiques, des changements juridiques et réglementaires et des bonnes pratiques d’affaires. Toutes les mises à jour de notre Politique de protection de la vie privée seront affichées sur ce Site web. En continuant d'utiliser ce Site web après que nous ayons affiché des modifications à la Politique de protection de la vie privée, vous consentez à ce que nous utilisions vos renseignements conformément à la Politique de protection de la vie privée modifiée.